Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet mesldechavon.fr.
Nom de l’entreprise : FILLET-COCHE Estelle – Mes L de Chavon
Adresse : 1344 rue de Belledonne, 38920 Crolles, France
SIRET : 850 164 617 00019
Code NAF : 2042Z
Adresse de courrier électronique : estelle.filletcoche@gmail.com
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. Principe :
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour but de définir les droits et obligations de la société FILLET-COCHE et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises et prestations qu’elle commercialise.
En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tous achats réalisés par l’intermédiaire du site ou tout achats directement.
Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
2. Information sur les produits :
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Tarifs :
Les prix sont indiqués en Euros (€).
En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, je ne prélève pas et n’affiche pas la TVA.
Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément (sauf cas de remise en main propre).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Le tarif applicable à l’acheteur reste celui en vigueur au moment de la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
4. Commande :
La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, qui l’emporte sur toutes autres conditions générales.
Sur le site internet mesldechavon.fr :
- L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
- L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit.
- Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
- Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique,
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Autres moyens :
L’acheteur a également la possibilité d’effectuer une commande par courrier ou mail (lien dans le préambule des présentes CGV).
L’acheteur devra remplir le bon de commande mis à sa disposition en renseignant clairement les désignations et quantités désirées, ainsi que ses coordonnées complètes.
Le vendeur procédera alors à l’envoi d’une confirmation de commande récapitulative, en indiquant les frais de port.
L’acheteur devra retourner cette confirmation de commande avec la mention « bon pour accord », sa signature et le règlement du prix, ce qui vaudra confirmation de commande.
5. Modalités de règlement :
L’intégralité du règlement est exigible à la commande :
- soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe,
- soit par chèque accompagné du bon de commande.
6. Livraison et frais de port :
Les délais de livraison du vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison est effectuée, en France Métropolitaine, soit :
- remise en main propre à l’adresse indiquée dans le préambule (click and collect),
- avec La Poste par lettre suivie ou Colissimo (suivant le poids) à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande (délais de 3 à 7 jours ouvrables)
- en Point Relais, au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande (délais de 2 à 4 jours ouvrables)
Les frais de port dépendent des quantités commandées.
| Quantité | Poids | La Poste | Point Relais |
| de 1 à 4 savons (0 coffrets) | de 1 à 500 g | 6,73 € | 4,40 € |
| de 5 à 10 savons ou de 1 à 3 coffrets | de 501 à 1200 g | 8,50 € | 6,60 € |
| de 11 à 30 savons ou de 4 à 9 coffrets | de 1201 à 3600 g | 13,00 € | 9,90 € |
7. Rétractation :
Dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L221-18 et suivant du code de la consommation.
Pour faire valoir vos droits :
1/ Avant l’expiration du délai de rétractation, l’acheteur doit adresser au vendeur (par mail ou par lettre recommandée avec avis de réception) le formulaire type de rétractation ci-dessous :
Attention le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
L’acheteur n’a pas à motiver ou à justifier de sa décision.
Modèle de lettre recommandée avec avis de réception ou mail :
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
2/ L’acheteur doit retourner les produits au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de demande de rétractation.
Les produits devront être retournés par colis postal contre signature, dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur commercialisation et accompagnés de la facture originale. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
3/ Le vendeur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise retournée pour rembourser l’acheteur.
En cas de retour partiel de la marchandise, les frais de port initiaux (lors de la commande) seront remboursés au prorata.